Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025000975
T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2025000975
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000975 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Q] [L], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
-
tcom 1104 n° 2025000975
T. com. 1104, 23 juill. 2025, n° 2025000975
R.G. NO 2025 000975 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 23/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 15/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNE Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MER
-
tcom 7501 n° 2025000975
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2025000975
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000975 ENTRE : SARLU RGIS SPECIALISTES EN IN
-
tcom 4502 n° 2025000975
T. com. 4502, 27 mai 2025, n° 2025000975
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N°151 Rôle n° 2025000975 DEMANDEUR(S) SAS EOS FRANCE, es qualité de recouvreur du Fonds commun de Titrisation FEDINVEST, représenté par la société France Titrisation venant aux droits de la CRCAMLC Dont le siège social est, [Adresse 1] Imm
-
tcom 5602 n° 2025000975
T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2025000975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [G] [O] (EI) Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procé
-
tcom 3405 n° 2025000975
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000975
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000975 Numéro PC : 4146718 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 3102 n° 2025000975
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025000975
Numéro de rôle : 2025000975 PC : 2025/64 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS VINAREST Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
-
tcom 3402 n° 2025000975
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles