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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025000980

    T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000980

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000980 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bbd8cdc6046d47c8bebe
  • tcom 4101 n° 2025000980

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000980

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000980 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AU DELICE DE [Localité 1] ET [W] [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc002cdc6046d471e00b2
  • tcom 8501 n° 2025000980

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025000980

    Numéro de rôle : 2025000980 PC : 2025J69 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a621cdc6046d47dc0a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1