Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025000987
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025000987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025000987 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
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tcom 4101 n° 2025000987
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000987
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000987 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,
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tcom 3701 n° 2025000987
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000987
*1DE/00/25/78/42* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CETON [Adresse 1] Activité : FABRICATION, VENTE, LIVRAISON A DOMI
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tcom 7701 n° 2025000987
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000987
2025000987 N° PC : 2025J138 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/02/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl KG PLOMBERIE [Adresse 1] Activité : Plom
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