Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000989 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025000989

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025000989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [R] [L] Numéro de rôle : 2025000989 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2147cdc6046d47c2b39f
  • tcom 8102 n° 2025000989

    T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000989

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000989 41025053 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e220c8cdc6046d479050de
  • tcom 4101 n° 2025000989

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000989

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000989 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc064cdc6046d471e0691
  • tcom 3201 n° 2025000989

    T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000989

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000989 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bbe7cdc6046d47c8bff1
  • tcom 3701 n° 2025000989

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000989

    *1DE/00/25/78/38* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [S] IN THE KITCHEN [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie

    Lire la décision → Vérifier la source 69adeaa6cdc6046d47f9ed46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1