Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000993
T. com. 8102, 22 sept. 2025, n° 2025000993
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000993 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 22/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : LAUTIER [F] et BERTHAUD Paul, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINI
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tcom 6303 n° 2025000993
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025000993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Plan de Redressement : MECARIOM SAS RG 2025 000993 PC 41224073 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Anne-M
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tcom 9001 n° 2025000993
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADAM [Q] (Analyse Deployement Accuraty Managemen
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tcom 8602 n° 2025000993
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025000993
*1DE/00/33/44/36* R.G. : 2025000993 P.C. : 2025J159 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 14 février 2025, par la SELARL ACTIS, repré
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tcom 8302 n° 2025000993
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025000993
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 Affaire : SCP [K] CRESSEND, prise en la personne de Maître [N] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ELOENZ [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogéra
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tcom 8501 n° 2025000993
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025000993
Numéro de rôle : 2025000993 PC : 2025J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [X] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 3405 n° 2025000993
T. com. 3405, 27 mars 2025, n° 2025000993
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000993 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 27/03/2025 Demandeur (s) : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Q] [O] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître
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