Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4101 n° 2025001009
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001009 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d
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tcom 7601 n° 2025001009
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001009
N° de rôle : 2025 001009 N° de sous répertoire : 2025000232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges
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tcom 4002 n° 2025001009
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEFENDEUR(S) : [G] [X] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [E] [K], [H], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
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tcom 5101 n° 2025001009
T. com. 5101, 10 juill. 2025, n° 2025001009
N°2025001009-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assis
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tcom 8901 n° 2025001009
T. com. 8901, 7 juill. 2025, n° 2025001009
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS GALAXIE PACK SERVICES CIP 4855 2025001009 Dans le dossier de : SAS GALAXIE PACK SERVICES [Adresse 1] RCS B 881815914 (2020B00089) Président : Monsieur [R] [G] [Adresse 2]
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tcom 8501 n° 2025001009
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025001009
Numéro de rôle : 2025001009 PC : 2024J439 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 5602 n° 2025001009
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025001009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL L'ARGOET Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 3405 n° 2025001009
T. com. 3405, 3 avr. 2025, n° 2025001009
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001009 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Repr
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