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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025001014

    T. com. 7701, 20 juin 2025, n° 2025001014

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 20/06/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025001014 Sàrl [H] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions lors de l'audience du 16/06/2025 à 14 heures : PC: 2024]1361 * SCP [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69db90cbcdc6046d47fa384a
  • tcom 8201 n° 2025001014

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025001014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF AVEC REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001014 2025000183 CONSTRUCTION DU TARN ET GARONNE (SAS) Dossier : PC/07972 Ainsi composé lors des débats en Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e238a0cdc6046d4792801a
  • tcom 4002 n° 2025001014

    T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2025001014

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/05/2025 DEFENDEUR(S) : MY MIZEN FORM (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [C] [H], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa0e2cdc6046d471b0a69

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