Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001026
T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025001026
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : M. [A] [I] [Q] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [C] [Z] prise en la personne de Maître [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] re
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tcom 8102 n° 2025001026
T. com. 8102, 2 juin 2025, n° 2025001026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001026 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 02/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL ASTRUC Daniel, Président PENTIAUX Bernard et FRAYSSE Séverine, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTRE
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tcom 3402 n° 2025001026
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 7501 n° 2025001026
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025001026
*1DE/06/38/90/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC : P202500086 R.G. : 2025001026 Copies : - SCP CBF Associés en la Parquet personne de Me [Q] [J], *
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tcom 3701 n° 2025001026
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001026
*1DE/00/25/78/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LBF PRESTA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente e
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