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  • tcom 1104 n° 2025001040

    T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025001040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] CORBIERES SIREN : 507 770 915 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE

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  • tcom 5002 n° 2025001040

    T. com. 5002, 30 sept. 2025, n° 2025001040

    RG 2025 001040 / M., [F], [D] c/ M., [Z], [W] en date du 30/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Ordonnance du 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025

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  • tcom 3402 n° 2025001040

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

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  • tcom 4101 n° 2025001040

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001040

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001040 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MH CHARPENTE [Adresse 1] [Localité 1] Compara

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  • tcom 3303 n° 2025001040

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025001040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001040 JUGEMENT DU 17 février 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [G] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORA

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