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  • tcom 1402 n° 2025001042

    T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025001042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST, [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur, [I], [S], [Adresse 2] Immatriculé au RC

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  • tcom 1104 n° 2025001042

    T. com. 1104, 4 févr. 2026, n° 2025001042

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001042 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [M] [L] [Adresse 1], pâtisserie [Localité 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION

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  • tcom 4101 n° 2025001042

    T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025001042

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 001042 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [T], [F], [Adresse 1] Comparant en person

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  • tcom 8701 n° 2025001042

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001042

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a1d5cdc6046d47f2c482
  • tcom 8302 n° 2025001042

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001042

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au Barreau de Grasse. ET : M. [H] [R] (EI) [Adresse 2] Défaillant. Composition du Tribunal : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b6fbcdc6046d47a097e7
  • tcom 3402 n° 2025001042

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

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  • tcom 5602 n° 2025001042

    T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025001042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononcant la liquidation judiciaire de la SAS KARRGREEN LEXY au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 06 novembre 2024, ayant ouvert une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b8e8cdc6046d4799711e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1