Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025001046

    T. com. 8102, 27 avr. 2026, n° 2025001046

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f483b7cdc6046d47330174
  • tcom 3502 n° 2025001046

    T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025001046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] SARL [Adresse 2] [Adresse 3] – [Localité 2] Restauration traditionnelle RCS [Localité 3] 900 729 302 Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada2b6cdc6046d47f4219f
  • tcom 3402 n° 2025001046

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d107cdc6046d47e5dc1c
  • tcom 1104 n° 2025001046

    T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001046

    R.G. N0 2025 001046 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 24/06/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69be54d5cdc6046d476bebcb
  • tcom 4101 n° 2025001046

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001046

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001046 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc1b8cdc6046d471e2220
  • tcom 7701 n° 2025001046

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001046 PC : 2025J113 Sàrl MCD LESALON nom commercial : Formule Salon de coiffure sous toutes ses formes, soins de la barbe, barbier, vente produ

    Lire la décision → Vérifier la source 69db91a9cdc6046d47fa4678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles