Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8102 n° 2025001046
T. com. 8102, 27 avr. 2026, n° 2025001046
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame
-
tcom 3502 n° 2025001046
T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] SARL [Adresse 2] [Adresse 3] – [Localité 2] Restauration traditionnelle RCS [Localité 3] 900 729 302 Composit
-
tcom 3402 n° 2025001046
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse
-
tcom 1104 n° 2025001046
T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001046
R.G. N0 2025 001046 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 24/06/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés
-
tcom 4101 n° 2025001046
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001046
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001046 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
-
tcom 7701 n° 2025001046
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001046
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001046 PC : 2025J113 Sàrl MCD LESALON nom commercial : Formule Salon de coiffure sous toutes ses formes, soins de la barbe, barbier, vente produ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles