Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3502 n° 2025001049
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS AMBU-22 Ambulances, [Adresse 1] RCS [Localité 1] 507 449 510 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.09.2025 : Président : JY. HARAND Juges : H. LEBOSSE R. LE TIEC Jugement rendu par rem
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tcom 3102 n° 2025001049
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001049
Numéro de rôle : 2025001049 PC : 2025/67 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi
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tcom 5602 n° 2025001049
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025001049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [O] [Z] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouvert une procédure de
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tcom 1203 n° 2025001049
T. com. 1203, 11 mars 2025, n° 2025001049
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001049 PROCEDURE : 41525042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/03/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL * DEFEN
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tcom 3701 n° 2025001049
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001049
*1DE/00/25/78/52* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE K'SENSUEL [Adresse 1] Activité : Commerce de détails non alim
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