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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 7608 n° 2025001052

    T. com. 7608, 1 juin 2026, n° 2025001052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1er juin 2026 Rôle 2025 001052 DEMANDEUR : HIPAY (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hervé LEHMAN, de la SCP AVENS, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Julien MARTINET, du cabinet SWIFT LITIGATI

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  • tcom 8602 n° 2025001052

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001052

    *1DE/00/33/56/51* R.G. : 2025001052 P.C. : 2024J230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 24 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63261cdc6046d47e70963
  • tcom 3502 n° 2025001052

    T. com. 3502, 16 sept. 2025, n° 2025001052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE ET D'APUREMENT DU PASSIF SARL JM INVEST Holding, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 850 694 787 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 15.09.2025 Président : N. CLAVIER Juges : L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ed51cdc6046d47030dc9
  • tcom 7701 n° 2025001052

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001052

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 03 mars 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté PARIS PRO TRANS [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 84348

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  • tcom 3405 n° 2025001052

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001052

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001052 Numéro PC : 4144158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac220dcdc6046d47d51710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1