Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025001072
T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2025001072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2025 001072 DEMANDEUR : [S] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marion PERRIN, avocate au barreau de Versailles, plaidant par Me Axelle DURIER-LE LANCHON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
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tcom 3502 n° 2025001072
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025001072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SAS CULTURE ET AVENIR, [Adresse 1] Gestion de salles de spectacles RCS, [Localité 1] 899.285.639 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 21.07.2025 Pré
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tcom 8602 n° 2025001072
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001072
*1DE/00/33/35/77* R.G. : 2025001072 P.C. : 2025J65 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 fé
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