Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001073
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001073
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001073 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): [T] [O], [A], non-comparante Composition du tribunal lors des déba
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tcom 6001 n° 2025001073
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001073
Jugement n° 10 LJC : SARL ALROM VTC P.C. : 2025/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 01 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de red
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tcom 5952 n° 2025001073
T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025001073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société MLD LA CAPELLE Comparant Défenderesse : [Adresse 2] [Localité 2] 903 115 285 Ayant pour avocat Maître OBAJTEK, avocat au barreau de Lille, Comparant, Composi
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