Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025001080
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2025001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2025 001080 DEMANDEUR : SOLUSTOP (SARL) - [Adresse 1] 01 représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Arielle LE GUEDES, avocate au barreau de Rouen
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tcom 6201 n° 2025001080
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001080
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/311 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 4101 n° 2025001080
T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001080
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001080 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 1301 n° 2025001080
T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001080
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001080 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025 EN LA CAUSE DE : ETABLISSEMENTS [T] [S] (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître [B] [F] et Ma
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