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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025001100

    T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025001100

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc814cdc6046d47f7d758
  • tcom 1001 n° 2025001100

    T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2025001100

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001100 NUMERO DE PROCEDURE: 4125041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2025 Demandeur : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] (comparant) Défendeur : LIBWORK ASTELWAN (SAS) [Adresse 2] Représentante légal : Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b580cdc6046d47054756
  • tcom 4502 n° 2025001100

    T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025001100

    *1DE/00/41/76/51* R.G. : 2025001100 P.C. : 2025/87 N° : 331 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73065cdc6046d473d388b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1