Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001109
T. com. 5101, 13 nov. 2025, n° 2025001109
N° d'inscription au répertoire général : 2025001109 ENTRE SAS NOEL MATERIAUX, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DEFFRENNES, avocat à [Localité 1] (59) ΕT SARL ADC [Localité 2] CON
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tcom 8102 n° 2025001109
T. com. 8102, 19 sept. 2025, n° 2025001109
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001109 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 19/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, PRESIDENT LOUBERSSAC François ET BERTHAUD Paul, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffi
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tcom 7601 n° 2025001109
T. com. 7601, 23 mai 2025, n° 2025001109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 30/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Jacques FLUTRE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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