Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001116
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001116
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique [G] [S] CIP 4924 - 2025001116 Dans le dossier de : SAS à associé unique [G] [S] [Adresse 1] RC
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tcom 7501 n° 2025001116
T. com. 7501, 17 mars 2025, n° 2025001116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2025001116 ENTRE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance lle-de-France, dont le siège social est 19 rue du Louvre 75001 Paris - RCS de Paris 382 900 942 Partie demander
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