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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2025001116

    T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001116

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique [G] [S] CIP 4924 - 2025001116 Dans le dossier de : SAS à associé unique [G] [S] [Adresse 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e722a4cdc6046d47fc19f1
  • tcom 7501 n° 2025001116

    T. com. 7501, 17 mars 2025, n° 2025001116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2025001116 ENTRE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance lle-de-France, dont le siège social est 19 rue du Louvre 75001 Paris - RCS de Paris 382 900 942 Partie demander

    Lire la décision → Vérifier la source 69d269c6cdc6046d47338370

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