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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025001132

    T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2025001132

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KSN CONNECT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298e3cdc6046d4766dcf8
  • tcom 7202 n° 2025001132

    T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025001132

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001132 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER, juge du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba49fcdc6046d472db798
  • tcom 3405 n° 2025001132

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001132

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001132 Numéro PC : 4145336 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac225fcdc6046d47d51bab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1