Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001135
T. com. 0702, 31 mars 2026, n° 2025001135
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 31/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001135 Demandeur(s): [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [B] [G]/Barreau de Lyon [Adresse 2]/Barreau de l'Ardèche Défendeur(
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tcom 2903 n° 2025001135
T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2025001135
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(
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tcom 4502 n° 2025001135
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025001135
*1DE/00/41/77/95* R.G. : 2025001135 P.C. : 2025/90 N° : 375 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 27 février 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS ADD-ON MULTIME
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