Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2025001169
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001169
Numéro de rôle : 2025001169 PC : 2025/70 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BARN'CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur V
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tcom 0203 n° 2025001169
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025001169
MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr
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tcom 0203 n° 2025001169
T. com. 0203, 15 mai 2025, n° 2025001169
MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 15/05/2025 *1DE/00/11/73/04* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire
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tcom 5952 n° 2025001169
T. com. 5952, 22 avr. 2025, n° 2025001169
Répertoire général : 2025 001169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du
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