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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025001202

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025001202

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001202 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac230ccdc6046d47d52657
  • tcom 1203 n° 2025001202

    T. com. 1203, 25 mars 2025, n° 2025001202

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001202 PROCEDURE : 41525051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL FHBX, représentée par Me Jean-Francois BLANC [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33d13cdc6046d47120f92
  • tcom 1301 n° 2025001202

    T. com. 1301, 11 févr. 2025, n° 2025001202

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 11/02/2025 N° de rôle : 2025 001202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37ac8cdc6046d47167eac

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