Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3405 n° 2025001202
T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025001202
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001202 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1203 n° 2025001202
T. com. 1203, 25 mars 2025, n° 2025001202
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001202 PROCEDURE : 41525051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL FHBX, représentée par Me Jean-Francois BLANC [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Compar
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tcom 1301 n° 2025001202
T. com. 1301, 11 févr. 2025, n° 2025001202
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 11/02/2025 N° de rôle : 2025 001202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madam
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