Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001219
T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2025001219
R.G. N0 2025 001219 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 16/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 15/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MER
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tcom 4002 n° 2025001219
T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025001219
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 11/07/2025 DEFENDEUR (S) : P.S. TRANSPORTS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [X], [J], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 7001 n° 2025001219
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001219 Le tribunal a été saisi
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