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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001233 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001233

    T. com. 4002, 15 mai 2026, n° 2025001233

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001233 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0f9ecdc6046d474fc865
  • tcom 4502 n° 2025001233

    T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2025001233

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°146 Rôle n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 832 920 110 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9aaecdc6046d47215bb3
  • tcom 5402 n° 2025001233

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée JESS'COIFFURE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36515cdc6046d477abf97
  • tcom 5602 n° 2025001233

    T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025001233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [M] [R] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bd00cdc6046d4799b312
  • tcom 7001 n° 2025001233

    T. com. 7001, 23 sept. 2025, n° 2025001233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2025 001233 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SARL, [Adresse 1]. La présente affaire a été appelé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab124cdc6046d47879bf4
  • tcom 0203 n° 2025001233

    T. com. 0203, 24 avr. 2025, n° 2025001233

    MINUTE N° : N° RG : 2025001233 DATE : 24/04/2025 *1DE/00/11/71/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 avril 2025 DEMANDEUR : SARL VAUXBUIN PEPP [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c055cdc6046d47da12ca
  • tcom 1301 n° 2025001233

    T. com. 1301, 17 févr. 2025, n° 2025001233

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 17/02/2025 N° de rôle : 2025 001233 COMPOSITION DU TRIBUNAL MONSIEUR [B] [Y] Représentant : Maître Delphine CASALTA CONTRE SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [R] es

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37b25cdc6046d471685e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1