Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001244
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame, [N], [I] (EI) Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouver
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tcom 2903 n° 2025001244
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001244
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : IMPRIM'GRAPHIK (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [V], [B], gérante COMPOSITIO
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tcom 0802 n° 2025001244
T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2025001244
*1DE/00/08/10/26* 2025001244 - 1 -N° PC : 2025/76 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SARL Transports [N] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LERO
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tcom 4101 n° 2025001244
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025001244
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001244 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [I] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo
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tcom 7501 n° 2025001244
T. com. 7501, 21 févr. 2025, n° 2025001244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/02/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025001244 P.C. : P202400496 La SAS CLERMONT FOOD, dont le siège social est 21 rue de l'Eminée 63000 Clermont-Ferran
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tcom 6303 n° 2025001244
T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025001244
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MA VICTOIRE (SAS) RG 2025 001244 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur
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