Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2025001245
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001245
*1DE/00/01/98/38* R.G. : 2025001245 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
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tcom 8102 n° 2025001245
T. com. 8102, 15 juin 2026, n° 2025001245
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 mars 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Be
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tcom 2202 n° 2025001245
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025001245
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001245 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS SQPTX IMMO, [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître CAPITAINE Pierre COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PR
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