Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7501 n° 2025001256
T. com. 7501, 12 sept. 2025, n° 2025001256
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/09/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025001256 13/02/2025 ENTRE :
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tcom 1104 n° 2025001256
T. com. 1104, 28 mai 2025, n° 2025001256
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001256 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SAS PART AGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 981 433 188 REPRESENTANT(S) : Monsi
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tcom 4502 n° 2025001256
T. com. 4502, 4 avr. 2025, n° 2025001256
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°554 Rôle n°2025-1256 DEBITEUR SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RC
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tcom 8602 n° 2025001256
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001256
*1DE/00/33/35/90* R.G. : 2025001256 P.C. : 2025J74 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 p
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tcom 3303 n° 2025001256
T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2025001256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001256 JUGEMENT DU 10 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté LE P'TIT DRESSING Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Mon
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tcom 7102 n° 2025001256
T. com. 7102, 30 janv. 2025, n° 2025001256
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025023 JUGEMENT DU 30/01/2025 DEMANDEUR : LDB (SARL), [Adresse 1] Siren 980 921 498 Code Naf : 4690Z Représentée par BLE Donovan,, [L],, [R] COMPOSITION
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