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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001291

    T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025001291

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
  • tcom 2903 n° 2025001291

    T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025001291

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Erwan EUZEN, co-gérant Maître [L] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74cb5cdc6046d47692380
  • tcom 3102 n° 2025001291

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LT SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83032cdc6046d477b2b83

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