Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001291
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025001291
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, v
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tcom 2903 n° 2025001291
T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025001291
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Erwan EUZEN, co-gérant Maître [L] COMPOSITION
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tcom 3102 n° 2025001291
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001291
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LT SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,
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