Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025001292
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025001292
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001292 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [F] [J] née [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [F], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI
-
tcom 2202 n° 2025001292
T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025001292
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001292 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Me JOUBERT DES OUCHES Frédérick COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT
-
tcom 7001 n° 2025001292
T. com. 7001, 18 juill. 2025, n° 2025001292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 ORDONNANCE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001292 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SA DURLUMEN, [Adresse 1] Représent
-
tcom 8201 n° 2025001292
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025001292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001292 2025000237 3 G OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08700 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même compositi
-
tcom 8401 n° 2025001292
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025001292
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001292 Débiteur(s): SNC [Z] (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [Z] [D] [N], gérante présente Composition du tribun
-
tcom 2903 n° 2025001292
T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025001292
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [T] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [C] [X], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI
-
tcom 3102 n° 2025001292
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001292
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGEANT LE DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles