Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001295
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025001295
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001295 Débiteur(s): MME [Q] [L] [K] [R] (EI) - POUS'CAFE née [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribuna
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tcom 8401 n° 2025001295
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025001295
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001295 Débiteur(s): MAY [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [K] représentée p
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tcom 7001 n° 2025001295
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001295 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise.
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tcom 1203 n° 2025001295
T. com. 1203, 13 mai 2025, n° 2025001295
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001295 PROCEDURE : 41525049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [I] [H], [B], [J] [Adr
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