Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001307
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2025001307
N° d'inscription au répertoire général : 2025001307 ENTRE SARL DU [Adresse 1] , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) ΕT SA
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tcom 5602 n° 2025001307
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 1 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédu
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tcom 7601 n° 2025001307
T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience
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tcom 5001 n° 2025001307
T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001307 / 2025000172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 09/04/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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