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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001327

    T. com. 8901, 28 juill. 2025, n° 2025001327

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 28/07/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique SARL [Z] CIP 4933 - 2025001327 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique SARL [Z] [Adresse 1] RCS B 412

    Lire la décision → Vérifier la source 69e724a6cdc6046d47fc47ad
  • tcom 1104 n° 2025001327

    T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2025001327

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001327 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] d'un système d'empreinte optique 11110 [Localité 1] : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69be57abcdc6046d476c1dea
  • tcom 3601 n° 2025001327

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001327

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/07/2025 La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe. Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc8f3cdc6046d47f7e421
  • tcom 4002 n° 2025001327

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001327

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001327 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Y], [M], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : SAS, [F], [I] (SAS), [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6066acdc6046d471d9988
  • tcom 6101 n° 2025001327

    T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025001327

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/05/2025, M. [Y] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE S.B.2.E (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE ENSEIGNEMENT ET FORMATION AUX METIERS DE L'EQUITATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE PRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7becbcdc6046d47d58674
  • tcom 6303 n° 2025001327

    T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001327

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [A] [F] [V] RG 2025 001327 PC 41221162 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 MARS 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871decdc6046d47e63787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1