Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001333
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL CORMAREE c/ Monsieur [F] [D] (EI) DEMANDEUR (S) : SARL CORMAREE [Adresse 1] RCS RENNES : 439 109 141 REPRESENTANT(
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tcom 3601 n° 2025001333
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L
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tcom 3502 n° 2025001333
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001333
Rôle général : 2025 001333 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [G] [K] Le conseil et la conception de projets [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 887 845 014 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Co
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tcom 5910 n° 2025001333
T. com. 5910, 2 avr. 2025, n° 2025001333
*1DE/01/07/69/79* N° de R.G. : 2025001333 N° PC : 2024/968 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl OSAKA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur
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