Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001375
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001375
PC: 41523048 RG: 2025001375 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [T] [Q] [Adresse 1]
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tcom 6502 n° 2025001375
T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025001375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001375 (4156464) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le ) RENOUVELLEMENT DE LA PE
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tcom 3405 n° 2025001375
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001375
Numéro PC : 4146815 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : M. [I] [S] [Adresse
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