Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001404
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001404 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 * DEMANDEUR(S) : DISTRILAND (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : LARZABAL Jean-Louis cabinet SCP LALANNE - JACQUEMAIN-LALANNE, Maître LALANNE Philippe, a
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tcom 3303 n° 2025001404
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025001404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PRESTA VITI Numéro de rôle : 2025001404 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E
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tcom 5906 n° 2025001404
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PHIL'S HOT DOG [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, restauration sur place, à emporter et en livraison, vente de boissons alc
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