Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001404

    T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001404

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001404 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 * DEMANDEUR(S) : DISTRILAND (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : LARZABAL Jean-Louis cabinet SCP LALANNE - JACQUEMAIN-LALANNE, Maître LALANNE Philippe, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c606cfcdc6046d471da04f
  • tcom 3303 n° 2025001404

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PRESTA VITI Numéro de rôle : 2025001404 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab264ecdc6046d47c31ecf
  • tcom 5906 n° 2025001404

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PHIL'S HOT DOG [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, restauration sur place, à emporter et en livraison, vente de boissons alc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e36cdc6046d479fbcc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles