Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001414 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025001414

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025001414

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 24/09/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 03/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc971cdc6046d47f7eb28
  • tcom 5001 n° 2025001414

    T. com. 5001, 27 mai 2025, n° 2025001414

    2025001414 (3 - 2025000002) TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 27/05/2025 Entre : La société HAGUE DIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 514 701 457, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25813cdc6046d475fa519
  • tcom 3102 n° 2025001414

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025001414

    Numéro de rôle : 2025001414 PC : 2025/81 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NARTOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a830b8cdc6046d477b3d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1