Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001422
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025001422
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001422 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mr [Q] [V], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 5402 n° 2025001422
T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025001422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 21/10/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/04/2024, a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 3405 n° 2025001422
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025001422
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001422 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0203 n° 2025001422
T. com. 0203, 25 sept. 2025, n° 2025001422
MINUTE N° : N° RG : 2025001422 DATE : *1DE/00/11/80/64* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 25 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : LIV@DOM [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 3402 n° 2025001422
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025001422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001422 DEMANDEUR (S) : HC2L (SAS) [Adresse 1] Me Claire DELMAS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : IEC INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS) [Adresse 3]
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tcom 2202 n° 2025001422
T. com. 2202, 30 juin 2025, n° 2025001422
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001422 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDU LE 30/06/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [X] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître GAINCHE Avocate
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tcom 4001 n° 2025001422
T. com. 4001, 9 avr. 2025, n° 2025001422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001422 N° PC4156197 N° de Minute 181/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 5906 n° 2025001422
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 N° de R.G. : 2025001422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Mad
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tcom 3102 n° 2025001422
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, gre
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tcom 5906 n° 2025001422
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001422
*1DE/00/16/56/91* du 03/03/2025 2025001422 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6303 n° 2025001422
T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025001422
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Madame [D], [Z] [C] RG 2025 001422 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsie
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