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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001429

    T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025001429

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS à associé unique PROXIM GROUPE CIP 4917 - 2025001429 Dans le dossier de : SAS à associé unique PROXIM GROUPE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7257dcdc6046d47fc594b
  • tcom 4002 n° 2025001429

    T. com. 4002, 4 juill. 2025, n° 2025001429

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001429 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60761cdc6046d471daa25
  • tcom 4502 n° 2025001429

    T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001429

    *1DE/00/41/85/58* R.G. : 2025001429 P.C. : 2025/97 N° : 636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cdfdcdc6046d475447ae
  • tcom 3405 n° 2025001429

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001429

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001429 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2644cdc6046d47d5aad8
  • tcom 3102 n° 2025001429

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGEANT LE DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL EURO-FRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83135cdc6046d477b45ec
  • tcom 6303 n° 2025001429

    T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025001429

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MAISON CHALARD (SARL) RG 2025 001429 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b874b8cdc6046d47e66f30
  • tcom 5906 n° 2025001429

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001429

    03/02/2025 2025001429 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-08-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 09-10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e7acdc6046d479fc10a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1