Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001444
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001444
R.G.: 2025001444TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 5101 n° 2025001444
T. com. 5101, 2 oct. 2025, n° 2025001444
*1DE/00/08/20/30* 02/10/2025 2025001444 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA GRAPPE CHALONNAISE [Adresse 1] Activité : Vente de vins et de tous spiritueux, produits régi
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tcom 1704 n° 2025001444
T. com. 1704, 25 sept. 2025, n° 2025001444
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025001444 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet,
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tcom 3303 n° 2025001444
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CHRIS COIFFURE Numéro de rôle : 2025001444 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 5952 n° 2025001444
T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme [A] [Z], SELARL [U] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société [C] DEVELOPPEMENT (SAS), désigné par ordonnance du 06/05/2025 Représentée par Maître [O] [U] Comparants, *
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tcom 4502 n° 2025001444
T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001444
*1DE/00/41/85/57* R.G. : 2025001444 P.C. : 2025/107 N° : 635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi
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tcom 8602 n° 2025001444
T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001444
*1DE/00/33/37/17* R.G. : 2025001444 P.C. : 2025J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 mars
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tcom 6502 n° 2025001444
T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001444 (4156344) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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tcom 5906 n° 2025001444
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Madame [F] [I] [D] [K] [Adres
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tcom 3405 n° 2025001444
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001444
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001444 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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