Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001458
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025001458
JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 09 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TRANS R.S. , [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménage
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tcom 6303 n° 2025001458
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025001458
N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège soci
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tcom 2104 n° 2025001458
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025001458
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001458 Numéro PC : 4163135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 983 096 645 Prise en la personne d
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tcom 3405 n° 2025001458
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001458
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001458 Numéro PC : 4146747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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