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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025001465

    T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025001465

    *1DE/00/42/00/03* R.G. : 2025001465 P.C. : 2025/115 N° : 1106 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGEPLAST D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c731dacdc6046d473d515c
  • tcom 6303 n° 2025001465

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025001465

    N°199 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS FULL TRANSPO RT ROLEGENERAL : N° 2025 001465 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69c979c4cdc6046d476efff7
  • tcom 4002 n° 2025001465

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001465

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001465 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [G], [P], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [G], [P] DEFENDEUR(S) : PEINTURE-DECORATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c607e0cdc6046d471db2a1
  • tcom 9001 n° 2025001465

    T. com. 9001, 10 juin 2025, n° 2025001465

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e22fcdc6046d4710385b
  • tcom 4502 n° 2025001465

    T. com. 4502, 7 mai 2025, n° 2025001465

    *1DE/00/41/87/76* R.G. : 2025001465 P.C. : 2025/115 N° : 705 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AGEPLAST DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cf83cdc6046d475467d4
  • tcom 4101 n° 2025001465

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001465

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001465 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [B] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc684cdc6046d471e74d5

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