Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025001477
T. com. 5952, 12 nov. 2025, n° 2025001477
Répertoire général : 2025 001477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/11/2025 Débats en chambre du conseil du 12/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [W]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquemen
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tcom 2202 n° 2025001477
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025001477
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001477 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Anim'loc (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 3102 n° 2025001477
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001477
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juin 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier
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tcom 1203 n° 2025001477
T. com. 1203, 22 avr. 2025, n° 2025001477
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001477 PROCEDURE : 41525061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/04/2025 DEMANDEUR(S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : C
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tcom 3303 n° 2025001477
T. com. 3303, 31 mars 2025, n° 2025001477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001477 JUGEMENT DU 31 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté Ouest Travel&Care Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Mad
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