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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025001507

    T. com. 0203, 6 nov. 2025, n° 2025001507

    MINUTE N° : N° RG : 2025001507 DATE : *1DE/00/11/81/89* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 06 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c457bcdc6046d4717bf6d
  • tcom 7601 n° 2025001507

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [U] BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f7a5cdc6046d47db1626
  • tcom 4101 n° 2025001507

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001507

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : NATURAL BIOACTIVE POWDERS [Adresse 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc8e6cdc6046d471ea28a
  • tcom 5602 n° 2025001507

    T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société ESCALE SAVEURS et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85ba7cdc6046d47572b5b
  • tcom 3303 n° 2025001507

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [N] Numéro de rôle : 2025001507 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b089cdc6046d47e13009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1