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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3303 n° 2025001513

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl TAXI CF Numéro de rôle : 2025001513 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b0a9cdc6046d47e14ada
  • tcom 8401 n° 2025001513

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025001513

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001513 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ACCS ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a195cdc6046d47c69bec
  • tcom 4101 n° 2025001513

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001513

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001513 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc958cdc6046d471eaab6
  • tcom 6101 n° 2025001513

    T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001513

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/06/2025, MME, [X], [J] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE, [Adresse 1] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTES D'OEUVRES D'ART ORIGINALES OU DE COPIES : TABLEAUX, PEINTURES,

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  • tcom 4001 n° 2025001513

    T. com. 4001, 14 mai 2025, n° 2025001513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001513 (4156140) j #it831-15 Numéro de minute : 236/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 14/05/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/05/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6737cdc6046d47178f22
  • tcom 5001 n° 2025001513

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001513 / 2025000198 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 07/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2594fcdc6046d475fe88e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1